CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Horizon USA – Travel Planner
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
Horizon USA
Florian Platel
Auto-entrepreneur
SIRET : 84757344100015
Adresse : 13 rue Jeanne Chauvin – 75013 PARIS – France
Email : contact@horizon-usa.fr
Ci-après dénommé « le Prestataire »
Et :
Toute personne physique ou morale faisant appel aux services proposés, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Horizon USA propose un service de conseil et d’organisation de voyages sur mesure, comprenant notamment :
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Création d’itinéraires personnalisés
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Recherche de transports
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Recherche d’hébergements
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Suggestions d’activités
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Conseils pratiques
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Création d’un dossier de voyage personnalisé comprenant :
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L’itinéraire détaillé
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Les recommandations d’hébergement
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Les suggestions d’activités
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Les conseils pratiques
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Le Prestataire agit exclusivement en tant que Travel Planner.
Horizon USA n'est pas une agence de voyages et ne procède pas :
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à la réservation
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à la vente de prestations
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à l'encaissement pour le compte de tiers
Le Client effectue lui-même les réservations auprès des prestataires.
3. Commande
Toute commande s’effectue selon les étapes suivantes :
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Prise de contact
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Analyse du besoin
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Envoi d'un devis
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Acceptation du devis
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Paiement
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Début de la prestation
La commande est considérée comme validée à réception du paiement.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Les prestations sont proposées :
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sous forme de forfait
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ou sur devis personnalisé
Horizon USA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué sera celui indiqué au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
-
par virement bancaire
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ou tout autre moyen indiqué lors de la commande
Le paiement est exigible en totalité avant le début de la prestation.
Aucune prestation ne débutera avant réception du paiement.
6. Délais
Les délais de livraison sont généralement :
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5 à 10 jours ouvrés pour un dossier de voyage personnalisé
Ces délais peuvent varier selon :
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la complexité du projet
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la période
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la réactivité du client
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les prestations touristiques ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.
Cependant, le Client dispose de 24 heures suivant la transmission du devis et CGV signés par ses soins pour changer d’avis.
8. Responsabilité
Horizon USA s'engage à fournir un service de qualité.
Toutefois :
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le Prestataire ne garantit pas les tarifs proposés
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les disponibilités peuvent évoluer
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le Client reste responsable des réservations
Horizon USA ne pourra être tenu responsable :
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d'annulation de vol
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de modification tarifaire
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de défaillance prestataire
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d'imprévu durant le voyage
9. Modification de la prestation
Toute demande de modification après livraison :
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pourra faire l’objet d’un supplément
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sauf mention contraire dans l’offre choisie
10. Propriété intellectuelle
Les dossiers de voyage et documents fournis :
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restent la propriété de Horizon USA
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sont destinés à un usage personnel
Toute reproduction est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la réalisation de la prestation.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :
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d’accès
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de modification
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de suppression
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
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une solution amiable sera privilégiée
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à défaut, les tribunaux compétents seront saisis
13. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.